[DOWNLOAD] "Le principe du contradictoire dans le procès administratif" by Jean Gourdou ~ Book PDF Kindle ePub Free
eBook details
- Title: Le principe du contradictoire dans le procès administratif
- Author : Jean Gourdou
- Release Date : January 01, 2010
- Genre: Law,Books,Professional & Technical,
- Pages : * pages
- Size : 1105 KB
Description
Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à l'accélération des procédures ; contraintes issues de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme). Voici croisées les réponses de magistrats, d'universitaires et d'avocats sur cette question.
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