Skip to content Skip to sidebar Skip to footer

Widget HTML #1

Home / Books / Law / Professional & Technical

(DOWNLOAD) "Le pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne" by Caroline Naômé # Book PDF Kindle ePub Free

Le pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne

📘 Read Now     📥 Download


eBook details

  • Title: Le pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne
  • Author : Caroline Naômé
  • Release Date : January 22, 2016
  • Genre: Law,Books,Professional & Technical,
  • Pages : * pages
  • Size : 1550 KB

Description

Cet ouvrage décrit les règles applicables au pourvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne. Créée il y a un peu plus de 25 ans, cette voie de recours a été développée essentiellement par la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne.

Cette jurisprudence, influencée par la nature des affaires, les solutions empruntées aux droits nationaux ou l’importance reconnue aux arrêts de la Cour, reste en évolution.

L’ouvrage présente une synthèse de la situation actuelle. L’objectif est non seulement d’aider les praticiens, mais également de permettre une évaluation de cette procédure qui représente une proportion importante des affaires soumises à la Cour de justice de l’Union européenne.

Il s’adresse aux universitaires ainsi qu’aux avocats spécialisés en droit européen.


Download Ebook "Le pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne" PDF ePub Kindle